Le site www.phareducapferret.com est édité par l’Office de Tourisme de Lège-Cap Ferret.
Éditeur
Office de Tourisme de Lège-Cap Ferret
1 avenue du Général de Gaulle, Claouey
33950 Lège-Cap Ferret
Tél : +33 (0)5 56 03 94 49
Fax : +33 (0)5 57 70 31 70
Email : info@lege-capferret.com
SIREN : 407 899 053 – SIRET : 407 899 053 00026 – APE : 799902
N° AU (Autorisation de Commercialisation) : AU 033 99 001
Directeur de Publication : Mme Lassus Portarrieu – Directrice de l’Office de Tourisme
Animation éditoriale, gestion et mises à jour : Julie DASTE – Responsable Boutique et Communication du Phare du Cap Ferret.
Hébergement
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
www.ovh.fr
Conception, création et réalisation
Agence Emaz’Conseil
Stratégie eTourisme & Com’ Digitale
33700 Mérignac, France
07 67 46 69 61
www.emaz-conseil.com
Crédits Photographies
Laurent Wangermez – Olivier Boisseau – Pierre Bouchilloux – BIP Architecture – Bruno Pavot – Les Conteurs – Bertrand Bouchez
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document, formalisant les relations contractuelles entre l’Utilisateur et l’Office de Tourisme, dans le cadre de l’utilisation du Site.
« L’Office de Tourisme » : désigne l’éditeur du présent Site et l’hébergeur des contenus publiés sur le Site par les internautes.
« Utilisateur » : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui utilise le Site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.phareducapferret.com
« Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.phareducapferret.com
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible à l’adresse URL suivante : www.phareducapferret.com.
Tout accès et/ou utilisation du Site Internet entraîne l’acceptation expresse et sans réserve et le respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre l’Office de Tourisme et l’Utilisateur.
ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE
L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Office de Tourisme s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès Internet.
Il est précisé que la responsabilité de l’Office de Tourisme ne peut être engagée en cas d’interruption du réseau Internet ou d’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, l’Office de Tourisme peut être amenée à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Office de Tourisme ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce Site est la propriété de l’Office de Tourisme. Vous avez l’autorisation de consulter les informations qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Le contenu du Site, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de l’Office de Tourisme et tous les autres contenus composant le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’Office de Tourisme ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Aucun élément composant le Site, notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué de quelque moyen que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation préalable écrite de l’Office de Tourisme, à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.
Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de l’Office de Tourisme passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES
Les pages de ce Site pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. L’Office de Tourisme ne se porte pas garante du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’Utilisateur du Site.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
6.1 Limitation de la responsabilité
L’Office de Tourisme mettra tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations contenues sur ce Site, toutefois, elle ne peut garantir que les informations fournies sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. L’Office de Tourisme se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu du Site, à tout moment et sans préavis.
L’Office de Tourisme, ses concédants, administrateurs, agents, employés, successeurs et cessionnaires déclinent toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ce Site et sur l’utilisation qui peut en être faite ou qui peuvent être obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.
La responsabilité de l’Office de Tourisme ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. En conséquence, la responsabilité de l’Office de Tourisme ne peut être mise en cause par un Utilisateur que dans le seul cas de faute ou de négligence prouvée par l’Utilisateur.
6.2 Absence de garanties
L’Office de Tourisme ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune garantie relative à l’utilisation du Site ou de son contenu. L’Office de Tourisme ne pourra être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu, issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, notamment en terme de pertes de profits, de l’interruption des affaires, ou de pertes de données. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Office de Tourisme collecte les données personnelles des Utilisateurs uniquement dans le cadre de leur utilisation du Site, notamment lorsqu’ils décident de les saisir par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, l’Office de Tourisme ne pourra pas traiter la demande. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les Utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
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Par courrier :
Office de Tourisme de Lège-Cap Ferret
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33950 Lège-Cap Ferret
Par email :
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ARTICLE 8. COOKIES
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Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
ARTICLE 9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’Office de Tourisme se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.
